1.INTRODUCTION

 

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les " Conditions Générales "), régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site e-caisse.com (ci-après désigné un "Utilisateur" ou "Vous") et l'enseigne commerciale e-caisse.com.Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. e-caisse.com peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site e-caisse.com (ci-après désigné le " Site "). Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement Chaque achat sur le Site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Nous considérons qu'en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues. En accédant au Site, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales ainsi que les Conditions d'Utilisation y figurant.

 

2.PASSER UNE COMMANDE

 

Pour passer votre commande, nous mettons à votre disposition :

> Internet sur notre site : www.e-caisse.com 7/7j et 24/24h

> Par téléphone au 04.75.60.32.29 du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h30

 

3.INFORMATIONS PRODUITS

 

e-caisse.com apporte le plus grand soin à la mise en ligne d’informations relatives aux caractéristiques essentielles des produits au moyen notamment de descriptifs techniques émanant de ses partenaires et fournisseurs et de photographies illustrant les produits et ce, dans la limite de la technique et dans le respect des meilleurs standards du marché.

 

4.PRIX

Les prix de vente indiqués sur le Site sont en euros hors taxe mais hors frais de livraison. Les éventuels frais de livraison sont indiqués à l’Utilisateur au fur et à mesure de ses choix de produits et lui sont facturés à la fin de la commande en supplément du prix des produits sélectionnés. Le prix à acquitter est en euros et est systématiquement indiqué de manière claire avant la confirmation de la commande. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués sur le Site au moment de votre commande.

 

5.PAIEMENT

 

Conditions de règlement : Sauf conditions particulières expressément mentionnées, ou conditions spécifiques accordées aux clients entreprises après étude de leur dossier, les paiements doivent être exécutés par VIREMENT, CARTE BLEUE OU CHEQUE.

 

6.DROIT DE RETRACTATION

 

e-caisse.com vous permet de bénéficier de 7 jours ouvrables (au lieu des sept jours francs prévus par l'article L 121-20 du Code de la Consommation), pour nous retourner un produit qui ne vous satisfait pas. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de port. Vous pouvez dans ce délai retourner ce produit, à vos frais, accompagné de votre facture et du bon de retour dûment complété et signé. Nous vous remercions de nous retourner la marchandise en recommandé ou en suivi poste et de souscrire à une assurance auprès du transporteur de la valeur marchande des produits. Ceci étant notamment nécessaire en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise par leurs services. Dans tous les cas le retour s’effectue aux frais du consommateur Article L121-20-1 : (délai de remboursement). Lorsque le droit de rétractation est exercé, le professionnel est tenu de rembourser sans délai le consommateur et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. - si le produit est retourné dans les sept jours (le tampon de la poste faisant foi) à compter de sa livraison chez vous, e-caisse.com vous rembourse en numéraire par chèque.

 

7.RETOUR

Pour tout retour de colis, vous devez nous le(s) retourner par la Poste (ou autre transporteur). Veuillez noter que les frais de port sont à la charge du client à l'aller sauf en cas de non-conformité du produit.

 

8.LITIGE & RESPONSABILITE

Le présent contrat est soumis au droit français. e-caisse.com ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, d'une part en cas de force majeure, telle que définie par les tribunaux d'autre part en cas de faute du client ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat. e-caisse.com ne saurait être tenu responsable des conséquences résultant de la mauvaise utilisation des produits vendus sur le Site.